Confidentialité — version de lancement
Cette page décrit le fonctionnement actuel du générateur sans compte et de l’abonnement facultatif aux nouveautés Fisca.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Factures
Lorsque vous demandez l’export XML, les données de la facture sont transmises au serveur de Fisca pour être validées et utilisées afin de générer le fichier TEIF.
Le parcours sans compte ne crée pas de facture, de fiche client ou fournisseur, ni d’archive XML durable sur le serveur.
Abonnement
Si vous choisissez de recevoir les nouveautés, Fisca enregistre votre adresse email, votre nom facultatif, votre consentement et l’état de vérification. Ces données restent séparées du contenu de vos factures.
Fisca conserve dans D1 la langue et la page d’origine de l’inscription, la date du consentement, l’état de vérification, des informations techniques de requête et une empreinte hachée de l’adresse IP. Le jeton de vérification est lui aussi stocké sous forme hachée.
L’application et la base D1 sont hébergées sur l’infrastructure Cloudflare. D1 reste la source de vérité pour le consentement et la vérification de l’abonnement.
Le service reçoit la réponse au contrôle de sécurité et l’adresse IP de la requête pour limiter les abus.
Le service reçoit le lien de vérification, l’adresse email et le nom facultatif pour l’envoi transactionnel. Après confirmation dans Fisca seulement, l’adresse, le nom, la langue et la page d’inscription sont copiés dans la liste des abonnés aux nouveautés.
Le lien de vérification cesse d’être valide après sept jours. Les tentatives enregistrées pour limiter les abus ne sont plus prises en compte après vingt-quatre heures, et les entrées expirées sont supprimées lors d’une soumission ultérieure. Pour demander la suppression des données associées à votre abonnement, contactez Fisca par email.
Pour toute question sur ces traitements ou pour demander la suppression de vos données d’abonnement : contact@fisca.tn
